Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet AtelierH, accessible à l'adresse [URL du site].

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. AtelierH se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits de prêt-à-porter effectuées par AtelierH auprès de clients non professionnels (« Consommateurs ») via son site internet.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. AtelierH se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Chaque produit est présenté avec une description détaillée et des photographies. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel et ne peuvent pas engager la responsabilité d'AtelierH en cas de légère différence avec le produit livré.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, AtelierH s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à procéder au remboursement intégral.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

AtelierH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire, erreur d'unité, etc.), AtelierH se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le client.

Article 4 - Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier. Il vérifie ensuite le contenu de son panier et, après avoir accepté les présentes CGV, valide sa commande en procédant au paiement.

La commande est considérée comme définitive après :

• Validation du panier et acceptation des CGV
• Renseignement des informations de livraison et de facturation
• Pré-autorisation du paiement par carte bancaire
• Validation de la commande par AtelierH

Important : Le paiement n'est effectivement débité qu'après validation de la commande par notre équipe. Tant que la commande n'est pas validée, votre carte est uniquement pré-autorisée et aucun montant n'est débité.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. AtelierH se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe.

Le processus de paiement fonctionne en deux étapes :

1. Pré-autorisation : Lors de la commande, le montant est pré-autorisé sur votre carte mais n'est pas débité.
2. Débit effectif : Le montant est débité uniquement après validation de votre commande par notre équipe.

En cas de refus de la commande, la pré-autorisation est automatiquement annulée et aucun montant n'est débité.

Les données de paiement sont transmises de manière sécurisée et cryptée. AtelierH n'a jamais accès aux informations bancaires du client.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. AtelierH livre en France métropolitaine.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation de la commande. Les délais moyens sont de 3 à 7 jours ouvrés.

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport à la date prévue, le client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) au transporteur et à AtelierH dans les 48 heures.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@atelierh.com ou par courrier postal, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter.

Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le(s) produit(s) à ses frais. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec toutes les étiquettes.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 8 - Retours et échanges

Au-delà du droit de rétractation légal, AtelierH accepte les retours et échanges dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.

Conditions de retour :

• Produit non porté, non lavé, dans son état d'origine
• Étiquettes d'origine attachées
• Emballage d'origine si possible

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

Article 9 - Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité : Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût.

Garantie des vices cachés : Le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Article 10 - Responsabilité

AtelierH ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

La responsabilité d'AtelierH est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises.

Article 11 - Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 12 - Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client :

Article 13 - Médiation des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par AtelierH.

Le médiateur de la consommation compétent est : [Nom du médiateur à compléter]

Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès d'AtelierH par une réclamation écrite.

Le client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.